Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le site internet https://namycreation.fr est édité par Namy Création, entreprise spécialisée dans la vente de produits en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Namycreation.fr.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Namy Création au client.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.1 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Namycreation.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Namy Création s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, textures, etc.).

3.2 Produits personnalisés

Namy Création propose des produits personnalisés réalisés à la demande du Client selon les informations, textes, images, visuels ou spécifications fournies lors de la commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation. Toute erreur (orthographe, date, couleur, choix de personnalisation, etc.) validée lors de la commande ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une réédition gratuite du produit.

Namy Création se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Namy Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Validation de la commande

Toute commande est validée après confirmation du paiement.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Namy Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.

Toute commande de produit personnalisé est considérée comme définitive dès validation du paiement.

Le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations fournies avant la validation de sa commande.

Aucune modification ou annulation ne pourra être garantie après le lancement de la production.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Namy Création ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication préalable à l'expédition.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de production, les périodes de forte activité ou les contraintes logistiques.

Namy Création ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Namy Création par e-mail à : contact@namycreation.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, les produits personnalisés commandés sur le site Namycreation.fr ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés après validation de la commande, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Namy Création.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, Namy Création procédera au remboursement dans un délai raisonnable.

Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.

Le Client est tenu de vérifier l'état du produit dès sa réception.

Toute réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande devra être adressée à Namy Création dans un délai de 7 jours suivant la réception, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.

Après vérification, Namy Création pourra proposer, selon le cas :

• le remplacement du produit ;

• la réparation du produit lorsque cela est possible ;

• le remboursement total ou partiel de la commande.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d'erreur de personnalisation résultant des informations fournies ou validées par le Client.

10. Responsabilité

Namy Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Namycreation.fr (textes, images, logos, produits, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, images, photographies, logos ou autres contenus transmis à Namy Création dans le cadre de la personnalisation d'un produit.

Le Client dégage Namy Création de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers relative à l'utilisation de ces contenus.

Namy Création ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus fournis par le Client.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@namycreation.fr.

13. Force majeure

Namy Création ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption de service, etc.).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter :

📧 contact@namycreation.fr